La justice écarte définitivement la qualification d’acte terroriste dans l’affaire de Tarnac

La justice écarte définitivement la qualification d'acte terroriste dans l'affaire de Tarnac Julien Coupat et les membres du groupe de Tarnac sont soupçonnés d’être à l’origine de dégradations de lignes SNCF en 2008. LE MONDE | 10.01.2017 à 14h24 • Mis à jour le 10.01.2017 à 16h05. Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Ajouter. Partager …

Le Monde

Tarnac : la justice écarte définitivement la qualification de terrorisme

La Cour de cassation a confirmé ce mardi l’abandon des poursuites pour terrorisme du groupe de Tarnac. Les huit personnes encore mises en examen dans l’affaire seront donc bien jugées par un tribunal correctionnel. Il appartenait à la Cour de cassation …

France Bleu

L’affaire de Tarnac : les recalés de l’antiterrorisme

Huit ans après les sabotages, la Cour de cassation a tranché ce mardi : pour la justice, l’affaire de Tarnac n’est plus du terrorisme. 10 janvier 2017. Texte Camille Polloni; Photo Marc Chaumeil/Divergence-Images. Abonnez-vous à partir de 1€. La Cour

Les Jours (Abonnement)

Tarnac : la fin du fantasme terroriste

Tarnac, terminus. Après huit ans de procédures et d’atermoiements judiciaires, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’écarter définitivement la qualification terroriste à l’encontre de Julien Coupat et de ses comparses. Le groupe de

Libération

Affaire Tarnac : la justice écarte définitivement la qualification terroriste

La Cour de cassation a décidé, mardi 10 janvier, que les principaux protagonistes de l’affaire de Tarnac ne seront pas jugés pour terrorisme. Policiers et gendarmes à Tarnac lors de l’arrestation de 10 suspects le 11 novembre ZOOM. Policiers et

La Croix

Cinq dates clés dans l’affaire du groupe de Tarnac

Rappel des cinq dates clés de l’affaire du groupe de Tarnac, dont des membres sont soupçonnés de dégradations de lignes TGV, pour laquelle la Cour de cassation a définitivement écarté mardi la notion de terrorisme : – 2008 : sabotages sur des lignes …

Le Point

Affaire de Tarnac: la qualification terroriste définitivement écartée

En abandonnant définitivement toute accusation de terrorisme contre Julien Coupat et le groupe de Tarnac, la Cour de cassation a fait retomber mardi dans le droit commun cette affaire de dégradations de lignes TGV, huit ans après les faits. La plus

Le Point

Le groupe de Tarnac ne sera pas jugé pour terrorisme

La Cour de cassation a validé l’abandon des poursuites terroristes pour Julien Coupat et les membres du groupe de Tarnac. La Cour de cassation a définitivement écarté mardi 10 janvier la qualification terroriste pour les poursuites contre Julien Coupat

La Montagne

Tarnac : vers une annulation du dossier ?

La Cour de cassation juge que la qualification de terrorisme ne peut pas être retenue. L’enquête s’est déroulée sous le régime exorbitant du droit procédural commun en matière de « terrorisme ». Une instruction dérogatoire aux garanties de la défense ne

Mediapart

Tarnac ne signifie pas terrorisme

La Cour de cassation a rendu sa décision hier. Le procès sera limité à des faits de dégradation. Le groupe de Tarnac – dont le Bordelais Julien Coupat est soupçonné d’être le chef de file – ne peut pas être considéré comme terroriste. La Cour de

Sud Ouest

Groupe de Tarnac : pour la justice, pas d’acte terroriste

FRANCE 3 PICARDIE. La plus haute juridiction française a tranché : il n’y a pas de qualification terroriste dans l’affaire de Tarnac. Christine Le Hesran; Publié le 10/01/2017 à 16:58 , mis à jour le 10/01/2017 à 17:05. Le 11 novembre 2008, la police

Franceinfo

Affaire de Tarnac : la justice écarte définitivement la qualification terroriste

A partir de dégradations de lignes SNCF et d’une enquête sur un groupe anarchiste installé en Corrèze, l’affaire de Tarnac révèle depuis près de neuf ans les errements de la justice et de la police. Baudruche qui «se dégonfle chaque jour un peu plus

Libération

Tarnac : la qualification terroriste définitivement abandonnée

FRANCE 3 LIMOUSIN. La Cour de cassation, la plus haute juridiction française a tranché. Elle s’est prononcée, mardi 10 janvier 2017, pour l’abandon de la qualification terroriste dans l’affaire de Tarnac, validant ainsi la décision de la cour d’appel

Franceinfo

Tarnac : la qualification terroriste définitivement écartée par la justice

La Cour de cassation a écarté définitivement la qualification terroriste dans l’affaire dite de Tarnac, entamée en novembre 2008 par le sabotage de caténaires d’une ligne de TGV à Dhuisy (Seine-et-Marne). La plus haute juridiction française n’a pas

Libération

Tarnac : Julien Coupat et les autres membres du groupe ne seront pas jugés pour « terrorisme »

JUSTICE – La Cour de cassation a définitivement écarté, mardi 10 janvier, la qualification terroriste pour les poursuites contre Julien Coupat et les autres membres du groupe de Tarnac. 10 janv 05:41. La Cour de Cassation a rendu sa décision concernant

LCI

Qualification terroriste rejetée dans l’affaire de Tarnac

PARIS (Reuters) – La justice française a écarté définitivement mardi la qualification terroriste de l’affaire de Tarnac, l’enquête sur un groupuscule d’ultra-gauche accusé d’avoir saboté des lignes de la SNCF. La cour de cassation n’a pas suivi le

Boursier.com